| Réf
: #01A1 |
Documentations
législative à télécharger
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Décret
du 14 novembre 1988.
Modifié
par décret n° 95-608 du 6 mai 1995 pris pour l’exécution
des dispositions du livre II du Code du travail (titre III
: Hygiène, sécurité et conditions du
travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs
dans les établissements qui mettent en œuvre des
courants électriques. |
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CRAM
liste 50 (CRAM
RHÔNE-ALPES).
PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- LISTE de SPECIALISTES n°50.
Remarque : Liste des organismes de formation s'étant
engagés à :
- Respecter les programmes et les durées des formations
suivant la note technique C.N.A.M. du 8 novembre 1994 (INRS
ED 1456). (Octobre 2001
- Assurer un contrôle des connaissances et proposer
un niveau d'habilitation en fonction du travail à effectuer.
Cette liste est fournie à titre d'information et ne
saurait constituer une recommandation. |
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INRS
circulaire ED1454.
Démarche
en vue de l'habilitation électrique du personnel.
Ce
document, rédigé par un groupe de travail CNAM,
INRS, CRAM et une Commission spécialisée du
CTN Eau, Gaz, Électricité, est destiné
aux entreprises du secteur non électrique.
Afin d'aider ces entreprises, et notamment les PME/PMI, à
remplir au mieux leurs obligations dans le domaine de la prévention
des accidents d'origine électrique, il est apparu nécessaire
de rappeler la nécessité :
- De l'habilitation électrique;
- D'harmoniser les programmes de formation.
Les entreprises trouveront ainsi une aide pour notamment choisir
l'organisme de formation qui sera chargée d'apporter
les connaissances nécessaires dans le domaine de la
Prévention. |
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DCNI
3000
Cidex 213 - 73390 CHATEAUNEUF GSM : 06 03 71 30 00
Fax : 04 79 28 85 81
email :
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